Les stock options sont une nouvelle fois sur le devant de la scène, et plus que jamais mises à l'index comme des avantages illégitimes accordés à des dirigeants "nantis".
On se souvient que la Cour des Comptes avait rendu un rapport en septembre de cette année, dans lequel elle avait souligné que du fait des exonérations et réductions d'assiette d'imposition dont bénéficient les titulaires de stock options, notamment lors de la revente des actions issues des options, l'Etat subissait une perte importante en cotisations du régime général, évaluées à 3 millions d'euros pour l'année 2005.
En conclusion de ce rapport, la Cour des Comptes avait préconisé d'élargir l'assiette des cotisations, notamment en supprimant ou en plafonnant les exonérations prévues pour les stock options.
En écho à ce rapport, le Président de la République, dans son discours tenu devant les parlementaires de la majorité le 3 octobre dernier, a affirmé vouloir réformer la fiscalité des stock options pour les taxer davantage. De son côté, le Ministre du Travail, a confirmé que des mesures seraient prévues dans ce sens dans le projet de loi de finances 2008.
La question est alors la suivante : y a-t-il encore un intérêt à octroyer des stock options? Rappelons que depuis l'ordonnance du 24 juin 2004, il est possible d'attribuer des actions gratuites, plus simples, comportant d'autres contraintes que celles entourant les stock options, certes, mais bénéficiant d'une image moins scandaleuse, en tout cas, pour le moment.
Commentaires