Jusqu'à maintenant, les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisée par des personnes physiques étaient exonérées d'impôt dès lors que le volume des cessions n'excédait pas un certain seuil, régulièrement réévalué ; il était de 25.830 € par foyer fiscal en 2010.
La loi de finances pour 2011 a supprimé cette exonération. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2011, les plus-values de cessions seront imposables dès le premier euro et quel que soit le montant total des cessions dans l'année, et ce, au (nouveau) taux de 19%.
Elles seront également assujetties aux prélèvements sociaux au (nouveau) taux de 12,3%.
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